1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 15 jours. ET COMMUNICATIONS
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité́ du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité́ des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Le vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration éventuelle des colis transportés et livrés. Pour toutes réclamation, cette dernière devra être apposé sur le bordereau de livraison du transporteur à la réception du colis, afin de pouvoir prétendre à un échange ou un remboursement.
5 – Retour Neuf :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. En cas d’erreur à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, IAP trading s’engage à échanger ces dernières dès réception du produit erronés dans son emballage d’origine, dans l’état NEUF. Tout échange de pièces doit être accompagné du bordereau de retour fourni par le service après-vente de IAP Trading.
6 - Retour de consigne :
La pièce doit être dans sa boite d’origine et identique à la pièce facturée, Elle doit être, complète (non démontés), et non cassés.
Connecteur électrique cassé (Turbo, AdBlue, EGR, Direction, etc…) : En cas de connecteur électrique cassé, IAP appliquera un abattement ou un refus selon l’état de la pièce.
Les pièces non reprises seront mises à dispositions du client pour une durée de 1 mois dans nos locaux. Charge au client d’enlever ou de faire enlever sa marchandise. Au-delà de ce délai, les pièces seront ferraillées et détruites.
7 - Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité́ des produits. En cas de défectuosité́ reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des pièces défectueuses, sans autre indemnité́.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
La garantie pour nos produits neufs est de 2 ans ou 1 an pour les produits rénovés à compter de la date de facturation sauf cas évoqué précédemment.
8 – Paiement
Les conditions de paiements sont fixées en amont entre l’acheteur et le vendeur. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
9 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé́ la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
10 - Réserve de propriété́
Les marchandises vendues restent la propriété́ du vendeur jusqu'au règlement complet de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
11 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de LYON.